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La Gestion de votre paie avec BOURDAT Finance

Sérénité, Facilité, sécurité

Vous souhaitez vous décharger de vos obligations sociales ? BOURDAT Finance s’occupe chaque mois de milliers de bulletins de paie pour ses clients. Nous sécurisons votre environnement pour que vous puissiez vous consacrer au développement de votre activité, sans vous soucier des diverses obligations sociales.

BOURDAT Finance – Le gestionnaire de paie des TPE et PME

Gestion de la paie

Votre paie est entre de bonnes mains

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Bulletins de paie​

Réalisation de l’ensemble des bulletins de paie de vos salariés

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Deux responsables dédiés​

Mise à disposition de deux gestionnaires de paie expérimentés

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Accompagnement en cas de contrôle​​

Un accompagnement en cas de contrôle d’un organisme social​

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Contrat de travail

La rédaction des contrats de travail et pour la sortie de vos salariés​

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Conseils illimités​​

Des équipes formées par secteur d’activité pour vous conseiller autant que vous le souhaitez​

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Réponse sous 24h​​

Une réponse à vos questions dans les 24h par mail ou téléphone​

BOURDAT finance c’est aussi :

Une organisation mise en place pour vous simplifier le travail et vous faire gagner du temps.

Vous faire bénéficier des dernières aides sociales pour votre entreprise 

La mise à disposition de notre réseau d’avocat en droit sociale si nécessaire

La mise à disposition de l’actualité sociale pour optimiser la gestion de votre personnel

Innover pour mieux répondre aux besoins des clients en réunissant les meilleurs pratiques des cabinets de gestion de paie traditionnels, des cabinets de conseils et des cabinets en ligne

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Et concrètement on fait comment ?

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Les principaux organismes sont l’URSSAF, les organismes de prévoyance, de retraite, de mutuelle. Pour synthétiser, l’URSSAF couvre les cas de maladie des salariés, la prévoyance les aléas de la vie (invalidité, incapacité, dépendance, décès), la retraite couvre les pensions de retraite. Enfin, la mutuelle couvre la santé des salariés de manière plus large.

En droit du travail, est considéré comme salarié une personne qui :

– effectue un travail effectif ;
– a un lien de subordination ;
– est rémunérée.

Si une de ces trois conditions n’est pas respectée, alors la personne n’est pas considérée comme telle par le droit du travail.

2 cas de figure courants :
• L’entreprise rémunère une personne sans travail effectif en contrepartie. C’est un acte anormal de gestion qui peut être qualifié d’abus de bien social.
• Le prestataire n’a qu’un seul client et celui-ci exerce dans la pratique quotidienne un lien de subordination. Le risque est que le contrat soit requalifié en contrat de travail. C’est au cœur des débats actuels qui concernent les plateformes, les livreurs, le travail dissimulé… L’enjeu pour l’entreprise sera de démontrer qu’elle ne respecte pas les trois conditions indiquées précédemment.

Les droits et charges sociales des salariés ne sont pas différents en SARL, SAS, ou toutes autres formes juridiques. Les salariés ont toujours les mêmes cotisations, les mêmes droits et devoirs. En revanche, les gérants, présidents, directeurs généraux, sont impactés par le choix de la forme juridique. Les couvertures sont différentes, ils ne cotisent pas au chômage, paient et déclarent leurs cotisations à des échéances différentes…

De base, l’entreprise est soumise au code du droit du travail. En revanche, des accords de branche ont été mis en place par secteur d’activité ce qui a débouché sur la création de conventions collectives. La convention collective sert de référence pour guider l’employeur et les salariés dans les problématiques sociales du quotidien.
Pour connaitre la convention collective de son activité, il faut se munir de son code APE, qui est le code d’activité de l’entreprise. Il est fournit par l’INSEE et présent sur societe.com

La DSN est un fichier informatique qui est envoyé mensuellement par les logiciels de paie aux différents organismes. Elle reprend les informations des bulletins de paie et permet donc de déclarer les charges sociales.

La caisse CI BTP (Congés Intempéries BTP) est une caisse spécifique au secteur du bâtiment. Elle a pour rôle d’effectuer le paiement des indemnités de congés des salariés dans les conditions fixées par la réglementation. Elle assure également la mise en œuvre des dispositions du régime d’indemnisation du chômage pour cause d’intempéries, pour les entreprises concernées. La personne en charge de la gestion de la paie s’occupe des déclarations mensuelles et annuelles à effectuer. Chaque entreprise a un compte spécifique auprès de la caisse dont elle dépend afin de suivre les demandes, les paiements…
Théoriquement chaque société souscrit à un contrat de mutuelle. Les salariés décident en suite de s’y rattacher ou non. Néanmoins, pour une société qui a un seul salarié qui ne souhaite pas avoir de mutuelle, les entreprises n’y souscrivent pas.

Les organismes de prévoyance couvrent les aléas de la vie type invalidité, incapacité, dépendance, décès.
Depuis 1945, les cotisations URSSAF couvrent une assurance de prévoyance de base pour tous les salariés. Il existe également des assurances de prévoyances complémentaires. Ces dernières permettent une meilleure couverture pour les employés mais en fonction des cas, l’entreprise est libre d’y souscrire ou non. L’obligation dépend principalement de la convention collective de l’entreprise et si cette dernière emploie des salariés cadres.

En effet, les entreprises embauchant des cadres doivent obligatoirement souscrire pour eux un contrat de prévoyance. Pour les non-cadres, cela dépend de la convention collective. Dans tous les cas, l’entreprise a la possibilité d’y souscrire si elle souhaite améliorer les couvertures de ses salariés.

La DPAE (déclaration préalable à l’embauche) est à faire théoriquement dans les 8 jours qui précèdent l’embauche. Elle est à faire directement depuis le site de l’URSSAF. L’URSSAF identifie l’entreprise qui embauche à partir du numéro SIRET. Avant de l’effectuer, l’employeur doit récupérer des informations concernant le salarié : nom de naissance, prénom, date de naissance, lieu de naissance (département, commune), numéro de sécurité social. De plus, l’employeur devra renseigner le type de contrat, la date et l’heure prévisibles d’embauche, la durée de la période d’essai, le service de santé (médecine du travail) dont dépend l’entreprise. Une fois ces éléments renseignés, il est impératif de conserver cette déclaration au cas où l’entreprise serait contrôlée.
Pour effectuer les bulletins de paie mensuels, le gestionnaire de paie utilise deux types d’information : les éléments fixes du contrat de travail tels que le salaire fixe, le nombre d’heures, les avantages éventuels ; les éléments variables liés aux événements du mois concerné type absences, congés, maladies, la date de sortie d’un salarié de l’entreprise, les primes… Ces éléments variables sont connus du dirigeant et indispensables pour le gestionnaire de paie. C’est pour cette raison que le gestionnaire de paie demande chaque mois les variables de paie de l’entreprise afin de pouvoir effectuer les bulletins.

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