La fin de l’année 2018 approche à pas de géant et marque également le déploiement imminent du nouveau projet de Loi de Finances 2019. Budgets, réglementations, impôts et taxes sont en train d’être actuellement étudiés à l’Assemblée Nationale. Quels sont les changements à attendre en termes de comptabilité et de fiscalité pour l’année 2019 ?
Votre cabinet d’expertise comptable Bourdat Finance à Lyon vous propose de faire le point sur la Loi de Finances 2019.
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Projet de Loi Finances 2019 : quels enjeux ?
En septembre dernier, les nouvelles mesures de ce projet de loi ont été présentées lors d’un conseil des ministres et communiquées simultanément à la presse. Au programme : la baisse des prélèvements obligatoires, la question de l’attractivité des entreprises, l’évolution de la protection sociale, entre autres.
À l’heure où la croissance de la France stagne, il est plus que nécessaire de se focaliser sur le déficit public qui se creuse. C’est là que la Loi de Finances intervient, son but étant de déterminer d’un côté les charges qui incombent à l’État, et de l’autre de définir la nature et la source des recettes qu’il pourra engranger. Les professionnels individuels et les entreprises sont tous concernés par certaines mesures qui seront mises en place dès le début de l’année 2019.
Des changements notables du côté de l’impôt société
Jusqu’à présent, toutes les sociétés assujetties à l’impôt société le restaient, sans aucune possibilité d’opérer un changement. La Loi de Finances 2019 octroiera le droit aux entreprises de dénoncer cette option, à condition de respecter certaines obligations.
Cependant, toutes les structures ne sont pas concernées. Cette mesure vise plus particulièrement les formes juridiques SNC, SCS, SC, SEP, EURL et EIRL. Attention cependant, car toute société qui souhaitera ne plus se soumettre à cette option le fera de façon irrévocable.
Concernant la quote-part de frais et charges dans le cadre de titres de participation cédés, elle se verra diminuée de 7%, passant ainsi de 12% à 5% seulement.
Enfin, une clause, destinée à contrer les divers abus qui entravent le bon calcul de l’impôt société, va elle aussi faire son apparition dans le Code Général des Impôts.
Suppression des prêts à taux préférentiel destinés aux salariés
Le barème sur la taxe des salaires sera revalorisé
Si vous comptez des salariés parmi vos effectifs, alors vous allez être ravis de cette nouvelle mesure ! Jusqu’à présent, toutes les entreprises, qui ne sont pas soumises à la TVA, sont redevables d’une contribution qui concerne les salaires versés à ses employés.
Les changements qui s’annoncent au niveau des taux :
- 4,25% de charges sur les
- 7.924 premiers euros versés, au lieu de 7.798 € ;
- 8,5% de charges sur les salaires bruts annuels compris entre 7.924 € et 15.821 € au lieu de 15.572 € ;
- 13,60% de charges appliquées pour tous les versements supérieurs à 15.821 € – aucun changement de ce côté-là.
Vous êtes désormais au point sur les principaux changements qui seront engendrés par le nouveau plan de Loi de Finances 2019.
D’ici là, il peut encore y avoir du mouvement, c’est pourquoi Bourdat Finance effectue une veille quotidienne sur ces sujets comptables afin de pouvoir vous renseigner en permanence, peu importe votre demande !
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