Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous vous questionnez actuellement sur le meilleur statut juridique à adopter ?
La création d’une entreprise individuelle peut s’avérer être un excellent compromis si vous désirez vous lancer seul dans un premier temps, sans vous fermer de portes. Implanté à Lyon, le cabinet Bourdat Finance vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aiguille vers le statut juridique le plus approprié à votre activité et à vos ambitions de développement.
Entreprise individuelle à Lyon : quelles sont les conditions ?
Tout d’abord, en tant que futur chef d’entreprise, vous devez absolument remplir toutes les conditions pour être commerçant, et cela commence par l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
Ensuite, le créateur de l’entreprise individuelle (EI) doit impérativement être majeur, à moins de bénéficier d’une émancipation. Une personne non-autonome (tutelle ou curatelle) ne peut pas ouvrir sa propre société. De plus, aucune interdiction d’exercer l’activité de commerçant suite à un délit ne doit avoir été prononcée.
La nationalité française fait aussi partie des pré-requis. Cependant, il est possible pour une personne étrangère de formuler une demande d’autorisation administrative à condition que l’activité souhaitée ne fasse pas partie de certaines professions réglementées.
Quant au siège social, l’adresse doit être celle du local commercial où l’activité est exercée, mais il est aussi possible pour l’entrepreneur d’exercer à son domicile selon le type d’activité et le profil de son logement.
Si vous souhaitez vous faire épauler dans ces démarches de création d’entreprise à Lyon ? Votre expert comptable à Lyon est là pour vous !
Les formalités juridiques, fiscales et sociales pour ouvrir une entreprise individuelle
En premier lieu, il est indispensable de se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). C’est avec cet organisme que s’effectueront l’ensemble des démarches relatives à l’ouverture d’une Entreprise Individuelle : immatriculation, modification des statuts ou cessation d’activité : cet organisme est votre seul interlocuteur entre vous et le greffe, les impôts, le RSI, etc.
Concernant le volet administratif, les pièces justificatives demandées sont :
- une attestation de domicile si vous effectuez votre activité depuis chez vous, OU un justificatif de votre local commercial
- votre pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité)
- votre livret de famille
- une déclaration sur l’honneur qui atteste que vous n’êtes pas condamné à une peine d’emprisonnement et que votre casier judiciaire n’entrave pas le bon exercice de votre activité
- un chèque à destination du Greffe du Tribunal de Commerce pour honorer les frais relatifs à l’ouverture de votre activité
- un formulaire P0
Les personnes mariées devront également se munir d’une déclaration du conjoint ou de la conjointe.
Pour ce qui est des formalités fiscales, le CFE transmettra pour vous une déclaration d’existence au SIE dont vous dépendez selon votre localisation géographique.
Côté social, il faudra choisir un organisme de protection sociale et faire une demande d’affiliation auprès de la Sécurité Sociale.
Bien entendu, si vous désirez pouvoir toucher les revenus générés par votre activité, il faudra vous rapprocher d’une banque pour procéder à l’ouverture d’un compte professionnel.
Vous êtes désormais au courant de toutes les démarches et formalités à accomplir pour ouvrir votre entreprise individuelle à Lyon.
Pour bénéficier de nos conseils et de notre expertise en ouverture d’entreprise, contactez-nous par email, ou directement par téléphone au 09.74.18.89.91.
