Partenaire de confiance indispensable à la bonne gestion d’une entreprise, l’expert-comptable doit être choisi avec la plus grande précaution. Ses missions sont nombreuses : fiscales, sociales, conseils.
Pour cette raison, si vous n’êtes pas satisfait de votre cabinet d’expert-comptable actuel, il est inutile de persister, car les enjeux sont bien trop importants. Bourdat Finance vous explique les démarches à entreprendre pour changer d’expert comptable à Lyon !
Quelles sont les conditions à respecter pour changer d’expert comptable ?
Beaucoup de personnes se questionnent sur les démarches pour changer d’expert comptable et notamment sur les obligations à respecter vis-à-vis de leur partenaire actuel.
Tout d’abord, il est important de noter que n’importe quel entrepreneur ou entreprise peut faire appel à un nouvel expert comptable indépendant, ou cabinet d’expertise comptable, comme bon lui semble et sans avoir à apporter une quelconque justification à son choix.
Cependant, vous êtes tenu de respecter deux formalités :
- les conditions stipulées dans la lettre de mission de votre expert comptable actuel.
- le code de déontologie qui encadre cette profession réglementée.
La lettre de mission récapitule vos obligations
Entre l’expert comptable et son client, le contrat s’appelle ‘’ lettre de mission ‘’ dans le jargon de la profession. Avant d’informer votre expert comptable actuel de votre désir de changer de prestataire, consultez en premier lieu cette lettre qui récapitule les obligations de chaque partie.
Si votre engagement arrive à son terme, c’est une très bonne chose. Dans le cas contraire, référez vous aux délais de prévenance, en d’autres termes au préavis à respecter et aux éventuelles indemnités à verser.
Dans la majorité des cas, le préavis est de 3 mois avant la clôture de votre exercice et vous devez vous plier à la formalité classique de n’importe quelle rupture de contrat : envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dont la date fera foi. La lettre de mission indique également les frais éventuels relatifs à votre changement d’expert comptable.
Respecter le devoir de confraternité entre expert comptable
Si vous avez déjà sollicité un nouvel expert comptable pour la reprise de votre dossier, ce dernier est dans l’obligation d’en informer votre partenaire actuel.
En effet, en tant que confrères, les experts comptables doivent se plier au code de déontologie qui exige une attitude transparente et honnête.
De même, votre nouveau prestataire ou cabinet devra s’assurer qu’aucune volonté sous-jacente de contourner la loi ne motive votre choix. Enfin, vous devrez bien évidemment vous acquitter de toutes vos factures avant de congédier votre expert comptable actuel.
Si vous avez déjà choisi votre nouvel expert comptable, ce dernier se chargera de la passation avec l’ancien mais aussi de la rédaction de la lettre de reprise, nécessaire pour que le nouveau prestataire puisse démarrer sa mission.
Dans le cas d’un litige lors du changement d’expert comptable, sachez qu’il existe une commission de conciliation rattachée à l’Ordre des experts comptables qui se pourra vous appuyer et vous aider à solutionner le problème.
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