L’année 2019 sera profondément marquée par la mise en place du prélèvement à la source, avec comme objectif de fluidifier l’imposition et la récolte des paiements. Cette nouvelle forme de collecte permettra également d’éviter toutes les erreurs liées aux déclarations, mais aussi les fraudes volontaires !
Votre cabinet d’expert-comptable Bourdat Finance tient à vous informer sur la mise en place du prélèvement à la source dans votre entreprise.
Focus sur le prélèvement à la source
Mise en place dès le 1er janvier 2019, la collecte de l’impôt sera désormais dictée par les codes de la réforme qui encadre l’impôt sur le revenu. Elle concerne la plupart des revenus : salaires, pensions, revenus fonciers, chiffre d’affaires des indépendants, etc.
Les règles de calcul de l’impôt ne seront en aucun cas modifiées, mais ce nouveau mode de prélèvement vise avant tout à une meilleure prise en compte de la situation d’une personne à l’instant T. Le taux appliqué s’adapte en temps réel à la situation de la personne (perte d’emploi, départ en retraite, lancement d’une entreprise, etc.). Jusqu’à présent, le fait de devoir payer ses impôts avec une année de décalage causait souvent des difficultés financières chez la plupart des contribuables.
Avec le prélèvement à la source, déjà adopté dans de nombreux pays, la collecte de l’impôt est répartie plus équitablement sur l’année et permet aux foyers de mieux gérer leurs budgets et dépenses.
Professionnel : quel taux appliquer aux salariés ?
Si les particuliers n’ont rien à faire pour profiter du prélèvement à la source, les professionnels et chefs d’entreprise ont quelques formalités à effectuer.
Tout d’abord, puisque tous les taux d’imposition sont désormais personnalisés, cela implique que chaque individu fait l’objet d’un calcul personnalisé.
Pour savoir quel taux d’imposition appliquer à chacun de vos salariés, il est nécessaire de procéder aux déclarations sociales nominatives (DSN). Via le site Net-Entreprise qui centralise toutes les informations, l’employeur peut désormais connaître le taux calculé par l’administration fiscale et qui correspond à la situation de chaque salarié.
Si vous n’avez pas encore reçu ces informations, elles ne devraient pas tarder à arriver (courant de l’hiver 2018). À partir du premier revenu versé au début d’année 2019, le prélèvement à la source s’appliquera.
Professionnel : quel taux appliquer aux salariés ?
Il est important de noter que le salarié n’est en aucun cas contraint de révéler à son employeur des informations confidentielles sur sa situation personnelle.
En effet, le taux de prélèvement qui s’applique à chaque salarié ne permet en aucun cas de tirer des conclusions sur la situation d’une personne. D’autre part, les employés peuvent également décider de ne pas dévoiler leur taux personnalisé à leur entreprise. Par exemple, dans le cas où ils veulent masquer l’existence d’autres revenus au sein de leur foyer fiscal.
Dans ce cas, un taux standard sera appliqué en fonction de ce qui est prévu par le barème de la Loi de Finances.
Vous souhaitez être épaulé dans la mise en place du prélèvement à la source, ou tout simplement déléguer cette mission à des professionnels ? Contactez-nous !
